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DIRECTIVE DEEE: les obligations des producteurs

Depuis août 2005, la directive 2002/96/CE ou directive DEEE impose la collecte sélective, le traitement et la valorisation des DEEE.

Les producteurs ont la responsabilité de mettre en œuvre cette directive et de financer son fonctionnement:

  • Obligations pour TOUS les producteurs d'EEE de :    

> s'enregistrer sur le registre des producteurs (cf. site du registre de l'ADEME)
> informer les opérateurs de traitement
> informer les clients professionnels
> marquer les EEE de la poubelle barrée

                    

  • Obligations spécifiques pour les producteurs d'EEE ménagers (*) de :    

> s'assurer que leur contribution sera visible (ou éco-participation)
> mettre en place un système individuel OU verser une contribution financière à un éco-organisme agréé par les pouvoirs  publics (cf.sites des 4 éco-organismes agrées: Eco-systemes, Ecologic, ERP, Recylum)
> informer les utilisateurs d'EEE ménagers
        

  • Obligations spécifiques pour les producteurs d'EEE professionnels (**):    

> mettre en place un système individuel OU transférer la gestion de la fin de vie des EEE à l'utilisateur final
       

 

(*) EEE ménagers: EEE provenant des ménages + EEE assimilés à des EEE ménagers (EEE provenant d'entreprises, institutions ou associations dont la nature, quantité ou circuits de distribution sont comparables aux EEE ménagers)

(**) EEE professionnels: EEE qui ne sont pas utilisés par des ménages ou qui ne sont pas assimilés à des EEE ménagers comme défini ci-dessus

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