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A partir de juillet 2005 et dans un délai maximum de 2 ans, les états membres de l'UE doivent transposer la directive 2005/32/CE ou directive EuP qui établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
En attendant, 14 familles de produits, reconnues comme ayant « un potentiel élevé pour réduire de manière économiquement rentable les gas à effet de Serre », sont actuellement étudiés par des consultants ou des consortiums d'experts.
A l'issue de ces études, la commission européenne établira (ou non) un certain nombre de mesures d'éxecution de cette directive, elles concerneront les paramètres et exigences spécifiques à chaque famille de produit afin d'améliorer leurs performances environnementales.
Conclusion: les producteurs ont tout intérêt à débuter dès maintenant l'intégration d'une démarche d'éco-conception dans leur processus de conception car ils y seront obligés dans un futur proche.
> d'évaluer les impacts environnementaux du produit consommateur d'énergie
> d'établir son profil écologique
> de justifier les solutions retenues à la vue de ses performances environnementales
> de conserver ces informations pendant 10 ans
> d'informer l'utilisateur des performances environnementales du produit
NB: le marquage CE intégrera le respect de cette directive
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