DIRECTIVE EuP: les produits concernés
Tous les produits qui :
- sont dépendants d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu,
- permettent la génération, le transfert et la mesure d'énergie,
- Y compris les pièces détachées dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante
Et qui répondent aux critères suivants:
- un volume annuel de vente > 200 000 unités / an dans l'UE
- un impact "significatif" sur l'environnement
- un fort potentiel d'amélioration de ses performances environnementales
SAUF les moyens de transport ne sont pas concernés
