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DIRECTIVE ROHS: les obligations des producteurs

Depuis le 1er juillet 2006, la directive 2002/95/CE ou directive ROHS limite l'utilisation des 6 substances suivantes dans les EEE:  

  • Plomb,
  • Cadmium,
  • Mercure,
  • Chrome (Chrome VI),
  • PBB (Polybromobiphényl) et PBDE (Polybromodiphényl ether).

Les producteurs d'EEE ont la responsabilité de mettre sur le marché des produits ayant des teneurs inférieures aux limites autorisées. Le producteur est tenu d'assurer la traçabilité de ses produits.

 

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