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Depuis le 1er juillet 2006, la directive 2002/95/CE ou directive ROHS limite l'utilisation des 6 substances suivantes dans les EEE:
Les producteurs d'EEE ont la responsabilité de mettre sur le marché des produits ayant des teneurs inférieures aux limites autorisées. Le producteur est tenu d'assurer la traçabilité de ses produits.
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